DIRECT ENERGIE présente
Le lexique de l'énergie et de l'environnement

Quotas d'émission de gaz à effet de serre : système d'échange proposé par le protocole de Kyoto consistant à fixer une limite d'émission de gaz à effet de serre (CO2) aux entreprises, et de donner la possibilité aux entreprises ne pouvant respecter cette limite d'acheter des droits à des entreprises ayant réussi à émettre moins de gaz que la limite fixée. L'Union européenne (UE) a mis ainsi en place un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre en vue depuis 2003. Sont soumises à ce système de quotas toutes les "installations réalisant des activités dans les secteurs de l'énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l'industrie minérale et la fabrication de papier et de carton sont obligatoirement soumises à ce système d'échange de quotas".

Voir également "Quotas d'émission de gaz à effet de serre" : droits délivrés aux industriels de l'Union européenne d'émettre une certain volume maximum de CO2 afin de les inciter à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Un pays ou une organisation peuvent décider de produire une quantité négociée à l'avance d'une ressource pour une période donnée. Le terme de quota de production est souvent utilisé au travers de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) qui décide selon la conjoncture de maintenir, abaisser ou relever le quota de production du pétrole.